Champs d’application
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toute commande de produits effectuée par un Client auprès de la société Orbourse.com.
Les prix indiqués sont nos prix de vente fixe en euros.
Compte tenue de la fluctuation des cours journaliers, la proposition de prix est valable uniquement au moment du paiement complet du prix.
Nous livrons jusqu’à épuisement de nos réserves.
Nous Garantissons l'authenticité des Monnaies, et des bijoux que nous vendons.
Nous livrons les commandes dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés maximum à partir de la réception de votre paiement Des lors que les pièces et lingots sont disponibles.
Pour les pièces et lingots commandés ou en cours d'acheminement un délai supplémentaire sera prévu et le client en sera averti.
Vos achats sont à payer à la commande par :
- Carte bancaire
- Virement bancaire ou chèque de banque pour l'or d'investissement
Vous trouverez nos coordonnées bancaires dans le bordereau de confirmation de votre commande.
Spécificités
Un non-paiement des produits d’investissement dans leurs totalité (pièces de bourse et lingots) ne vous désengage pas de votre commande. Conformément à l'article L. 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation sur les produits "d'investissement" ne peut être exercé (cf. CGV).
Les acheteurs de bijoux, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour nous faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Commandes, lieu et mode de livraison
Pour toute commande, le client pourra choisir :
- Soit de Retirer les produits commandés en boutique, du lundi au samedi de 10h à 18h ,
- Soit de les recevoir au lieu désigné dans sa commande en France métropolitaine.
Orbourse.com détermine seul le moyen de transport ; les frais étant à la charge du client sont rajoutés au montant de la commande.
Orbourse.com confirmera systématiquement la prise en compte de la commande ainsi que les données de celles-ci auprès de chaque Client par courrier électronique, à l’adresse indiquée lors de la création du compte Client.
Toute commande signée par le Client constitue une vente ferme et définitive sous la réserve de son acceptation par Orbourse.com.
Orbourse.com se réserve le droit de ne pas honorer, ou seulement partiellement, toutes commandes anormales qu’elle pourrait recevoir du Client.
Il est de votre responsabilité de veiller à ce que votre adresse de livraison complète soit indiquée sur votre bon de commande, y compris le nom et numéro du bâtiment.
Nous n'accepterons aucune perte lorsque la livraison est soumise à un renvoi postal, ou lorsqu'elle est destinée à une boîte postale, à une adresse de boîte aux lettres, à une maison à occupation multiple ou à un bureau équipé. De plus, nous n'accepterons aucune perte si vous modifiez l'adresse de livraison après notre traitement initial de votre commande.
Vous ne devez pas accepter ou signer pour toute livraison dont le colis a été endommagé, ouvert puis refermé ou altéré de quelque manière que ce soit. Par ailleurs, nous vous recommandons de demander au coursier de nous retourner le colis en question Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte une fois qu'un colis a été accepté par toute personne à l'adresse de livraison.
Données personnelles
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Ces données sont uniquement utilisées pour le traitement et le suivi des commandes.
Conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Liberté), modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004), tout Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à OR bourse.com 81 rue st Ferréol 13006 Marseille.